Mentions légales



1. NOTRE SERVICE

+Simple est un courtier en assurance en ligne dédié aux professionnels et aux très petites entreprises (TPE).
Le Site permet de consulter et souscrire les produits d'assurance adaptés à vos besoins.
L’utilisation du Site est soumise aux Conditions Générales du Site.


2. INFORMATIONS SUR LE SITE

Le Site +Simple est édité par la société +Simple S.A.S au capital variable de 1 181 848€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° B 810 992 792 et dont le siège social est situé 2 rue Grignan - 13001 Marseille (ci-après dénommée «+Simple»).
Téléphone : 0972587788
Le directeur de la publication est Eric Mignot.
Le Site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France


+Simple: est régie par le Code des Assurances, a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière en application des articles L.530.1 et L.530.2 du Code des Assurances : responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de CGPA, police No RCP60492 garantie financière souscrite auprès de CGPA, police No GFI60492 est immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le No 15 002 981 (le registre est tenu par l’ORIAS, Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances situé 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris CEDEX 9, et peut être consulté sur le site de l'Orias) exerce sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) - 61, rue Taitbout - 75009 Paris a opté pour la classification de courtier "dit b", au titre de l'art L.520.1 du Code des Assurances: La liste des fournisseurs avec lesquels +Simple travaille est à votre disposition sur simple demande. En cas de réclamation, vous pouvez contacter le service des réclamations à l'adresse suivante : reclamations@plussimple.fr Code NAF : 6622Z - Activité des Agents et Courtiers d'assurances - APE: 672Z n'a aucun lien capitalistique avec des compagnies d'assurances et mutuelles ou tout autre intervenant commercial sur le site a effectué une déclaration auprès de la CNIL, en conformité avec la Loi Informatiques et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, sous les No 1878812, 1878813 et 1878814.


3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La dénomination +SIMPLE est une marque détenue par la société +Simple et enregistrée à l'INPI sous le numéro 154207082
Le Site et tous les éléments qui le composent, tels que les images, logos, textes, charte graphique etc, sont la propriété exclusive de +Simple et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, y compris le droit de reproduction, appartiennent à +Simple.
Toute utilisation, reproduction, représentation, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, à des fins et dans des conditions autres que celles prévues à l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de +Simple.


4. AVERTISSEMENTS

+Simple décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.

+Simple ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après leur publication sur le Site. Les informations présentes sur le Site peuvent être corrigées, modifiées ou mises à jour à tout moment sans préavis.


5. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Pour accéder à notre charte de confidentialité, cliquez ici.